Politique de confidentialité — KIABUSE.APP
Dernière mise à jour : 2026-08-16 — Version 2.31
Responsable du traitement : EI ATC Erwan Martineau. Contact confidentialité : naturalprods@gmail.com.
1. Ce que KIABUSE.APP traite
Le jeu gratuit est conçu pour minimiser les données personnelles traitées côté serveur. Des statistiques agrégées et anonymes peuvent comprendre des événements tels que les affaires terminées, la catégorie, le juge choisi, l’appel ou le dernier recours, le nombre de témoins, le type d’avocat, les partages, les tranches de score et un code pays estimé à deux lettres lorsque la mesure d’audience est autorisée. La table de statistiques KIABUSE n’enregistre pas l’adresse IP ni une localisation précise avec un procès et n’est pas destinée à contenir des noms, le texte libre du litige, les noms de témoins, les objections ou les mugshots.
2. Journaux techniques
Comme pour la plupart des sites, l’hébergement et les couches de sécurité peuvent traiter des données techniques de connexion : adresse IP, date/heure, URL demandée, informations navigateur/appareil et événements de sécurité, pour le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et le dépannage. Ces journaux sont séparés des statistiques de jeu anonymes.
3. Noms et réponses du dossier
Les noms et réponses structurées servent à faire fonctionner l’affaire en cours. Sauf si un client KIABUSE+ choisit d’enregistrer un verdict dans son historique privé, l’application est conçue pour ne pas stocker les réponses détaillées du dossier sur le serveur KIABUSE.APP.
4. Mugshots et images
Lorsqu’un utilisateur choisit ou prend une photo, elle est traitée localement sur l’appareil pour l’affaire en cours. Si la carte de verdict est enregistrée ou partagée, les images peuvent être intégrées localement dans le fichier généré. Dès que ce fichier est transmis à un réseau social, une messagerie, une photothèque ou un autre service tiers, ce tiers peut le traiter selon ses propres règles.
5. Compte KIABUSE+ et historique des verdicts
KIABUSE.APP traite les informations de compte et de commande nécessaires à l’exécution d’un achat KIABUSE+. L’historique privé peut conserver un résumé compact : numéro et date de l’affaire, noms du demandeur et du défendeur, catégorie, motif, score, décision, juge, état des recours, nombre de témoins et type d’avocat. Il ne stocke ni mugshots, ni réponses détaillées, ni noms de témoins, ni texte des objections. Le client peut supprimer cet historique depuis son compte.
6. Paiements
Les paiements sont gérés par le moyen et le prestataire choisis lors du paiement. KIABUSE.APP ne conserve pas les numéros complets de carte ni les codes de sécurité CVC/CVV sur ses serveurs. Les commandes peuvent cependant contenir les coordonnées de facturation et références de transaction nécessaires à l’exécution de l’achat, au support, à la prévention de la fraude et aux obligations légales ou comptables.
7. Cookies, stockage local et choix de confidentialité
L’application peut utiliser des cookies ou le stockage local pour les fonctions strictement nécessaires : langue, sécurité, état PWA/app, statut KIABUSE+, panier, paiement, authentification, prévention de la fraude et continuité d’utilisation. Pour les visiteurs détectés en Europe, les technologies facultatives de mesure d’audience ou de publicité ne sont activées qu’après le choix de confidentialité approprié. Refuser les technologies facultatives ne désactive pas le service KIABUSE essentiel.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le bouton . Le choix lui-même est mémorisé localement afin de pouvoir le respecter lors des visites suivantes.
8. Bases juridiques
Selon le traitement, la base juridique peut être l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime pour la sécurité et le fonctionnement strictement nécessaire, une obligation légale ou le consentement lorsqu’il est requis pour des technologies non essentielles.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales. L’historique KIABUSE+ est conservé tant que la fonction reste active, sous réserve de la possibilité pour le client de le supprimer. Les données de commande et de comptabilité peuvent devoir être conservées pendant les délais légaux applicables.
10. Destinataires et sous-traitants
Des prestataires nécessaires au fonctionnement du site et des achats peuvent traiter des données : hébergement, paiement, envoi d’e-mails et, dans l’application mobile, prestataires publicitaires lorsque la publicité est activée. Chaque prestataire agit selon son cadre contractuel et de confidentialité applicable.
11. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, les personnes peuvent disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Les demandes peuvent être envoyées à naturalprods@gmail.com. Une réclamation peut également être déposée auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France.
12. Transferts internationaux et partage vers des tiers
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le mécanisme de transfert et les garanties applicables dépendent de ce prestataire. Le partage d’un verdict vers un réseau social ou une messagerie est déclenché par l’utilisateur et relève ensuite des conditions et de la politique de confidentialité du tiers.
13. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer avec KIABUSE.APP. La version et la date affichées ci-dessus identifient la politique actuellement publiée.